Politique de confidentialité
La présente Politique de confidentialité a pour objet d’informer et de présenter aux utilisateurs du site internet https://provenceangels.com/ (ci-après « le Site Internet ») la manière dont PROVENCE ANGELS traite les données personnelles collectées en qualité de responsable de traitement.
1. Responsable du traitement.
Le responsable du traitement est l’Association PROVENCE ANGELS dont les coordonnées sont :
PROVENCE ANGELS
45 Rue Joliot Curie – 13013 Marseille
Président : Christophe BARALOTTO
contact@provenceangels.com
2. Description des traitements réalisés dans le cadre de l’utilisation du site internet
Dans le cadre de l’exploitation du Site Internet et de son activité, PROVENCE ANGELS est susceptible de procéder à la collecte et au traitement de données à caractère personnel, en qualité de responsable de traitement, selon les modalités détaillées ci-après :
Formulaire de contact
Données collectées : prénom, nom, adresse email, téléphone, informations incluses dans le message. Les données identifiées comme « nécessaires » sont obligatoires. A défaut, vous ne pouvez utiliser le formulaire de contact.
Finalités : répondre aux messages envoyés via le formulaire de contact et créer un fichier de contacts.
Base légale : intérêts légitimes de PROVENCE ANGELS de répondre aux demandes de renseignements et d’assurer la prospection.
Durée de conservation : pendant 3 ans à compter du dernier contact ou jusqu’à opposition.
Formulaire de candidature pour les investisseurs
Données collectées : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone portable, profil LinkedIn, situation professionnelle, description du parcours professionnel, description des activités annexes, domaine d’expertise, capacité d’investissement, source de connaissance de Provence Angels, motivations pour devenir Business Angels, contenu du message.
Les données identifiées comme « nécessaires » sont obligatoires. A défaut, vous ne pouvez utiliser effectuer de candidature auprès de PROVENCE ANGELS.
Finalités : répondre aux candidats adressant une demande de candidature, recherche de profils pertinents, présélection des candidats et gestion de la procédure de candidature.
Base légale : intérêts légitimes de PROVENCE ANGELS d’assurer l’adhésion des investisseurs intéressés et, pour les candidats retenus, exécution des mesures précontractuelles.
Durée de conservation : durée nécessaire au traitement de la candidature.
Les données pourront également être conservées dans un fichier de contacts afin de recontacter le candidat pendant 3 ans à compter du dernier contact ou jusqu’à opposition.
De plus, dans le cas d’une issue négative à la candidature, les données pourront être conservées en base archive pendant une durée maximum de 5 ans aux fins de constatation, exercice ou défense de droits en justice.
Formulaire de candidature des porteurs de projet
Données collectées : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone portable, lien vers le profil Linkedin, société, date de création de la société, site internet de la société, informations contenues dans le deck.
Les données identifiées comme « nécessaires » sont obligatoires. A défaut, vous ne pouvez utiliser effectuer de candidature auprès de PROVENCE ANGELS.
Finalités : répondre aux candidats adressant une demande de candidature, recherche de profils pertinents, présélection des candidats et gestion de la procédure d’éligibilité.
Base légale : intérêts légitimes de PROVENCE ANGELS d’assurer la sélection des porteurs de projet et, pour les candidats retenus, exécution des mesures précontractuelles.
Durée de conservation : durée nécessaire au traitement de la candidature.
Les données pourront également être conservées dans un fichier de contacts afin de recontacter le candidat pendant 3 ans à compter du dernier contact ou jusqu’à opposition.
Dans le cas d’une issue négative à la candidature, les données pourront être conservées en base archive pendant une durée maximum de 5 ans aux fins de constatation, exercice ou défense de droits en justice.
Formulaire d’inscription aux formations Académie
Données collectées : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone portable, société, profession, lien vers le site internet, expérience d’investissement, modules de l’Académie souhaités, source de connaissance de Provence Angels.
Les données identifiées comme « nécessaires » sont obligatoires. A défaut, vous ne pouvez utiliser effectuer de candidature auprès de PROVENCE ANGELS.
Finalités : répondre aux personnes souhaitant participer au programme de formation « Académie » de Provence Angels.
Base légale : intérêts légitimes de PROVENCE ANGELS de répondre aux personnes souhaitant participer à l’Académie et exécution des mesures précontractuelles.
Durée de conservation : durée nécessaire au traitement de l’inscription.
Les données pourront également être conservées dans un fichier de contacts afin de recontacter la personne pendant 3 ans à compter du dernier contact ou jusqu’à opposition.
Dans le cas d’une issue négative à la candidature, les données pourront être conservées en base archive pendant une durée maximum de 5 ans aux fins de constatation, exercice ou défense de droits en justice.
3. Destinataires des données personnelles
Dans le respect des finalités exposées ci-dessus, les données peuvent être transmises en interne aux salariés de PROVENCE ANGELS en charge du traitement des candidatures et adhésions des investisseurs et porteurs de projets, ainsi que des demandes de renseignement.
Les données peuvent également être communiquées aux membres ayant un mandat de gouvernance pour les porteurs de projet concernés et, pour le nom et l’entreprise, au public dans le cadre de la communication institutionnelle sur le site Internet et les réseaux sociaux.
Les données peuvent également être transmises aux fournisseurs techniques de PROVENCE ANGELS agissant en qualité de sous-traitants (personne en charge de l’entretien et de la surveillance de la sécurité du site internet, hébergeur, fournisseur de messagerie et de gestion des formulaires), et le cas échéant, à ses conseils et établissements bancaires agissant en qualité de responsables de traitements.
Les données collectées par l’intermédiaire des cookies tiers peuvent être transmises aux partenaires visés dans la console cookies.
Transfert hors UE : les données pourront faire l’objet de transferts en dehors de l’Union européenne par les sous-traitants de PROVENCE ANGELS. Ils sont basés sur un niveau adéquat de protection ou des garanties suffisantes, disponibles sur demande.
4. Droits sur les données personnelles
Les personnes dont les données ont été collectées disposent des droits suivants sur leurs données personnelles :
● Droit d’accès : obtenir la confirmation du traitement de ses données personnelles ainsi qu’un certain nombre d’informations sur les traitements ;
● Droit de rectification : obtenir la rectification de vos données personnelles lorsqu’elles sont inexactes ou incomplètes ;
● Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : obtenir l’effacement de ses données personnelles lorsqu’elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou en cas d’opposition au traitement de vos données personnelles. Le droit à l’effacement n’est pas opposable dans les cas prévus à l’article 17.3 du RGPD. En particulier, ce droit n’est pas ouvert tant qu’un contrat est en cours d’exécution, ni dans le cas de l’archivage pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice ;
● Droit à la limitation du traitement : obtenir la limitation du traitement de ses données personnelles notamment en cas de contestation de l’exactitude des données, lorsque le délai de conservation des données est arrivé à son terme mais que vous avez encore besoin de conserver ces données personnelles pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice ;
● Droit à la portabilité : obtenir la communication des données personnelles communiquées dans un format lisible ;
● Droit d’opposition : s’opposer à tout moment, pour des motifs tenant à votre situation personnelle, aux traitements de ses données personnelles basés sur l’intérêt légitime, sauf motif impérieux du responsable de traitement ;
● Droit de retirer son consentement : retirer son consentement pour les traitements de données basés sur celui-ci, le retrait du consentement étant applicable pour l’avenir ;
● Droit d’introduire une réclamation : introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés si la personne dont les données sont traitées considère que le traitement opéré constitue une violation de ses données personnelles ;
● Droit de définir les directives relatives au sort de ses données personnelles après sa mort.
L’utilisateur peut exercer les droits mentionnés ci-dessus, en écrivant à PROVENCE ANGELS aux coordonnées indiquées au début de la politique de confidentialité.