Tracktl est une startup fondée en 2013 par Louis Aubert et Thibault Taupin qui propose des services de musiques et de podcasts pros pour les secteurs événementiels, retail et corporate. Dans cette interview, Louis a répondu à nos questions, à découvrir !

 

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Le mécanisme « d’apport cession » permet à un dirigeant d’entreprise de céder les titres de sa société à une autre société afin de bénéficier du report de l’imposition de la plus-value. Pour vous éclairer sur ce dispositif, nous avons interviewé Odile Forestier, avocat Fiscaliste au sein du cabinet Fidal ainsi que Pascal Lacombe, business angels du réseau Provence Angels ayant déjà actionné ce dispositif dans le cadre de son activité. 

Odile ForestierL’avis de l’expert : Odile Forestier  – FIDAL

Avant de nous décrire ce dispositif, pouvez-vous nous dire quel est l’intérêt de l’apport-cession de titres ?

L’intérêt essentiel est fiscal : l’apport-cession permet de substituer une plus-value de cession de titres taxable en une plus-value en report d’imposition, c’est à dire non immédiatement taxée. Pour autant, la plus-value n’est pas exonérée. Ce report d’imposition est institué par l’article 150 O B ter du CGI.
En outre, cela augmente le quantum du réinvestissement : il n’est pas diminué de l’impôt.

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Qui pourrait être concerné par l’apport-cession ?

Est concerné l’associé, personne physique, qui envisage de céder sa société avec une importante plus-value et qui souhaite réinvestir. L’apport-cession s’inscrit, en effet, dans un contexte de cession d’entreprise, plus précisément cession d’actions ou de parts d’une société par ses associés, personnes physiques.

La cession des titres de la société déclenche pour la personne physique cédante une plus-value imposable (PFU de 30%). Si ce même cédant, anticipant la cession de sa société, procède à un apport de ses titres, il transforme, en quelque sorte, une plus-value personnelle imposable en une plus-value dont l’imposition est reportée ultérieurement. C’est un système de différé d’imposition.

Alors, comment procéder ? Pour quels effets ?

Schématiquement, l’associé crée une société holding soumise à l’IS qu’il contrôle et lui apporte, en valeur réelle, tout ou partie des titres de la société à céder. Cet apport génère au nom de l’apporteur une plus-value d’apport (valeur d’apport – prix d’acquisition / souscription). Cette plus-value n’est pas taxée, elle bénéficie de plein droit d’un report d’imposition. La cession directe par la personne physique des titres de sa société aurait entrainé l’imposition immédiate du cédant.

La société holding, par l’effet de l’apport, est devenue propriétaire des titres ; elle les vendra, encaissera le prix et paiera l’IS* sur la plus-value de cession – l’objectif est qu’elle soit minime, la valeur d’apport devant être proche de celle projetée de cession.

A l’évidence, l’apporteur ne percevra pas directement le prix de la cession de son entreprise, qui est appréhendé par sa holding. Difficile de jouer sur les deux tableaux ! C’est pourquoi ce dispositif s’adresse de préférence aux réinvestisseurs.

*Idéalement à un taux inférieur à 4% – régime mère fille

Le maintien du report d’imposition de la plus-value d’apport est subordonné à certaines conditions ?

Oui, un avantage fiscal se mérite ! La plus-value d’apport demeure en report d’imposition si :

  • la société holding conserve les titres de la société cible pendant 3 ans avant de les céder. Il convient donc d’anticiper.
  • ou, en cas de cession dans les trois ans, la holding réinvestit 60% du produit de la cession dans une activité économique. – la gestion patrimoniale est exclue – dans un délai de deux ans. Le réinvestissement s’effectuera en numéraire et en capital et sera conservé 12 mois au moins.

Les exigences posées au réinvestissement économique ne sauraient être négligées ; un réinvestissement économique éligible ne s’improvise pas ;  il  nécessite des projets. Ce différé d’imposition peut donc perdurer dans le temps, même s’il ne s’agit pas d’une exonération. Il prendra fin, en tout état de cause, le jour de la cession des titres de la société holding.

Votre conclusion ?

Ce dispositif fiscal instauré depuis 2012 de report de la plus-value d’imposition a aujourd’hui fait ses preuves. Il est couramment utilisé par les personnes envisageant la cession de leur entreprise et désireuses de réinvestir économiquement.

Pascal-LacombeL’avis du Business Angel : Pascal Lacombe  – Membre Provence Angels

Quelles sont les raisons qui vous ont conduit à utiliser ce dispositif dans votre activité ?

Préalablement à la cession de Syrah Informatique en 2018, détenue intégralement par mon épouse et moi, nous avons décidé d’apporter 50% de nos titres à notre holding Lacombe Management.

Cet apport a été effectué dans une double optique : En premier lieu, l’intérêt était de placer la moitié de la plus-value de cession en report d’imposition, et de fait en non-imposition tant que les titres de la holding sont toujours en notre possession et sous réserve du respect des autres dispositions fiscales de ce report.

En second lieu, nous souhaitions via notre holding investir au capital d’entreprises, notamment nouvelles et innovantes.

Quel est l’intérêt d’un réseau comme Provence Angels dans le cadre de ce dispositif ?

Le dispositif de l’apport cession de titres oblige à réinvestir une grande partie du produit de la cession (50% pour le produit perçu en 2018, 60% les années suivantes) dans un délai très court de deux années. Le deal flow de Provence Angels permet d’être alimenté avec un grand nombre de projets, et la méthodologie de Provence Angels passant par une sélection drastique via les pitchs puis une instruction détaillée, permet de minimiser le risque de perte en capital.

Au-delà de l’intérêt fiscal et du deal flow, Provence Angels permet de continuer à vivre l’aventure entrepreneuriale en compagnie des start-ups accompagnées !

A propos de Provence Angels : 

Provence Angels, réseau d’entrepreneurs, a pour objectif de soutenir et accompagner de jeunes entreprises innovantes en phase de développement commercial. Mensuellement des sessions de présentation de startups sont organisées auprès des membres du réseau qui peuvent ainsi s’investir et investir dans les projets entrepreneuriaux prometteurs. Le réseau est toujours en quête de profils entrepreneurs / investisseurs ayant la volonté de s’impliquer auprès de jeunes startups. Envie d’intégrer le réseau ? Contactez-nous !

 

 

Favikon est une jeune startup lancée par Jérémy Boissinot et Joni Shkurti en 2020 dont l’objectif est de faciliter l’accès au marketing d’influence à toute personne, marque ou entreprise souhaitant travailler avec des influenceurs pour développer son business et accélérer sa croissance.
Provence Angels a rejoint l’aventure de Favikon lors de sa première levée de fonds en décembre 2020. Depuis la startup continue sa croissance et nous en parlons avec Jérémy dans cette interview.

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Créée par Nicolas Fiorini, Ondilo a fêté ses cinq ans en 2021. Pionnière dans son domaine, Ondilo a développé et breveté une technologie unique d’analyse dynamique pour faciliter l’entretien des piscines et spas privés. Son business model, qui s’appuie à la fois sur un réseau de distributeurs et revendeurs agréées à l’international et un site e-commerce, a permis de commercialiser la gamme ICO dans quinze pays et onze langues. Dans cette interview, on vous propose de découvrir cette entreprise accompagnée par Provence Angels.

 

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Après une carrière d’entrepreneurs bien remplie et suite à la vente de sa dernière société, Pascal Lacombe s’est lancé dans l’accompagnement de jeunes entreprises et plus particulièrement dans l’investissement. C’est sur les réseaux sociaux qu’il a découvert Provence Angels et a rapidement souhaité rejoindre la communauté. On en parle avec lui dans cette nouvelle interview.

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Cela se traduit en une année record pour Provence Angels en nombre de projets reçus en 2020 (plus de 300) ce qui représente une augmentation de 26% comparé à la moyenne des cinq dernières années. Une tendance qui se confirme et s’amplifie en ce début d’année 2021 avec déjà plus de 240 projets réceptionnés à date.

1,2 million d’euros investis par Provence Angels en 2020 :

La crise du covid-19 aura eu comme impact de freiner l’activité du réseau, un ralentissement ressenti également sur le plan national. Malgré cela Provence Angels reste dans le top 5 des réseaux nationaux de business angels et maintient un rythme de financement notoire au travers de 11 opérations et refinancements (malgré deux mois sans comités).

2/3 des investissements ont été apportés lors de premier tour de table auprès des sociétés suivantes : Finarta, Keepcar, Defthedge, Crocos, Beez et Favikon.

Le tiers restant a été alloué au refinancement de projet déjà en portefeuille ce qui démontre la continuité du soutien des Business Angels auprès de leur participation.

Provence Angels, une communauté d’investisseurs très active :

En 2020, la communauté de Provence Angels est composée de 80 membres dont 69% d’entrepreneurs, avec plus de membres actifs (74% vs 81%) et une moyenne d’âge de 53 ans. Le ticket moyen annuel des business angels est de 23 000€. Ce dynamisme, inchangé malgré la crise, se confirme dans le dernier bilan de France Angels qui classe la région SUD en deuxième position en terme montant investi par investisseurs.

Provence Angels, bilan d’activité depuis 2007:Depuis la création de Provence Angels en 2007, les membres de l’association ont investi 12,2 m€ en finançant 61 start-ups, dont 36 sont toujours actives, ce qui a permis la pérennisation de plus de 1000 emplois jusqu’à aujourd’hui.

A propos de Provence Angels :

Créée en 2008, Provence Angels est une association loi 1901 sans but lucratif, membre de la fédération FRANCE ANGELS, association française pour la promotion de l’investissement par les Business Angels, dont elle a adopté l’éthique. Notre mission : favoriser l’investissement auprès des start-ups en fédérant un réseau de Business Angels qui apporte des fonds privés en fonds propres et des compétences.

Contact presse :

c.florisoone@provenceangels.com

Vous vous rappeler de notre guide de la fiscalité ? Et bien nous l’avons mis à jour avec notre partenaire Fidal Méditerranée. Découvrez toutes les informations qu’il faut connaitre et tout ce qu’il faut retenir pour investir dans une startup.

 

Petit côté lève 500K€ auprès de Femmes Business Angels, Provence Angels, INSEAD Business Angels et d’autres Business Angels individuels experts du secteur pour poursuivre le développement de son réseau de distribution et renforcer sa présence en France.

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La startup Keepcar a été créée en 2019 par Nicolas PEPIN à partir d’un projet qu’il a développé en interne chez Oscaro pendant des années. L’objectif est de proposer une offre de mécanique à domicile qui soit très pratique aussi bien pour le client que pour le mécanicien. Pour développer son projet, il s’est associé avec des anciens d’Oscaro dont le porteur du premier centre créé à Perpignan. Et le mois dernier, Keepcar a ouvert deux nouvelles agences dans la région, on en parle dans cette interview de Nicolas !

 

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La startup Navily a été fondée en 2015 par Benjamin Rousseau et Edouard Fiess. Aujourd’hui c’est l’un des guides côtiers communautaires les plus populaires d’Europe qui permet aux plaisanciers de trouver et partager des informations sur les mouillages et les ports, ainsi que de réserver sa place de port en quelques clics.

Les membres de Provence Angels ont rejoint l’aventure de Navily en 2018 aux côtés de P.Factory et Région Sud Invest, notamment. Dans cette nouvelle interview, nous vous proposons d’en savoir plus sur l’évolution de cette belle entreprise.

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