Business Angel depuis 2020 au sein de la capitale, Julie Cortial a connu Provence Angels suite à son arrivée dans le Sud de la France. Une aventure qu’elle a ensuite décidé de poursuivre sous le soleil ! Retour sur son parcours et sur ce qui la fait vibrer dans ce rôle aux côtés des entrepreneurs.

Lire la suite

Aujourd’hui, nous vous présentons Philippe Delacroix ! En plus d’être Business Angels et membre du conseil d’administration au sein du réseau, Philippe fait également partie de l’APIA, (Administrateurs Professionnels Indépendants Associés) association œuvrant à une meilleure gouvernance au sein des entreprises. Retour sur ces deux rôles respectifs et les synergies qui en émergent.

Lire la suite

C’est un nouveau chapitre qui s’ouvre pour Kamp’n, startup financée par Provence Angels ! L’entreprise marseillaise experte en gestion de campagnes Google Ads et Social Ads a récemment été rachetée par Digitaleo, société bretonne spécialiste du marketing local. Un mariage qui annonce ainsi le lancement d’une offre commune et complémentaire sur le marché. Damien Roland, Business Angel du réseau à bord de Kamp’n nous raconte les coulisses de cette récente opération.

Lire la suite

Membre actif du Réseau, Jacques Meler aura gravi tous les échelons ! Après avoir connu la vie du startupper des années 80 puis de Business Angels, Président et Vice-Président de Provence Angels, le voilà aujourd’hui promu à la tête de France Angels alias la Fédération nationale des 5000 Business Angels de France. En qualité de co-président aux côtés d’Alain Pujol (Angels Santé), Jacques Meler se donne une nouvelle mission au quotidien : celle de poursuivre et d’assurer le développement de la Fédération à travers le pays. Rencontre avec celui qui souhaite faire bouger les lignes.

 

Comment percevez-vous l’activité des Business Angels en France aujourd’hui ?

Après une année 2020 perturbée par la crise sanitaire, nous assistons à un fort rebond depuis le début de l’année 2021, et ce, autant en nombre de projets soumis qu’en montants d’investissements par les Business Angels. On constate également que le profil des projets évolue aussi beaucoup notamment vers « l’Impact » au sens large et vers le « médical/santé ».

Au niveau national, un axe fort est mis sur le développement de réseaux « thématiques » de Business Angels (autrement dit spécialisés sur un secteur d’activité) tel que l’Intelligence artificielle, l’Impact (justement), la défense, La cosmétique etc… L’intérêt que nous y voyons est la synergie entre les réseaux Régionaux « généralistes » qui apportent la « puissance » d’investissement et ces réseaux thématiques qui apportent une expertise métier très précieuse pour la compréhension et l’évaluation des projets.

 

Fraichement nommé en qualité de co-président de France Angels, quels sont vos objectifs prioritaires ?

Dans un environnement de startups innovantes qui s’est considérablement densifié, il est important de rappeler en permanence le rôle primordial (au moins au sens chronologique !) des Business Angels. Nous sommes en effet souvent les 1er investisseurs privés des 1ers tours de table ! Notre objectif est donc d’insister sur ce positionnement particulier et le plus risqué de la chaine de financement vis à vis de l’écosystème et des fonds qui prennent ensuite le relai.

Ensuite, en tant que Fédération, nous devons militer auprès de nos gouvernants pour des mesures qui favorisent l’investissement direct dans l’économie réelle innovante. Nous sommes, en ce sens, force de proposition auprès de tous les candidats à la future présidentielle.

Enfin, nous allons déployer des outils de gestion de nos participations permettant aux Réseaux, mais aussi aux Business Angels membres, de suivre plus rigoureusement leurs participations. Étant donné que nous co-investissons souvent entre réseaux, cela renforcera notre efficacité, surtout quand on sait que la rapidité de « bouclage » d’un dossier est de plus en plus critique.

Quelles actions envisagez-vous ?

Nous allons travailler sur l’évaluation du poids des investissements des Business Angels dans l’amorçage. Cette étude nous permettra de mieux cerner cette fameuse notion d’« amorçage » et de « startup » dont les termes recouvrent une grande diversité selon qui les utilisent.

A noter qu’à ce jour, les 65 réseaux adhérents de France Angels (soit plus de 5000 Business Angels) investissent en moyenne 45M€ par an sur environ 300 sociétés. Le baromètre EY du financement des startup estime à 736 le nombre de startup (sociétés de moins de 8 ans) ayant levé des fonds en 2019. Nous représentons donc environ 40% des levées en nombre de dossiers financés. S’agissant des phases très « early » et très risquées c’est très significatif.

Ainsi, nous devons prioritairement affiner et mettre en valeur ces éléments vis à vis de l’écosystème.

 

Depuis plusieurs années vous êtes un membre actif du réseau Provence Angels, vous y avez été Président, actuellement Vice-Président, comment qualifieriez-vous le réseau ?

Provence Angels s’est considérablement développé ces dernières années sous la Présidence de Charles Richardson. Le nombre de nos membres est passé d’une cinquantaine à près de 90 aujourd’hui ! En montant investi Provence Angels fait désormais systématiquement partie du top 5 des Réseaux de Business Angels en France. A noter également que la moyenne d’âge s’est fortement rajeunie et, fait plus récent encore, de plus en plus de femmes adhérent à notre Réseau.

Enfin nous avons beaucoup œuvré à la « professionalisation » de nos membres. Même si ce sont souvent des dirigeants expérimentés, l’investissement dans une jeune startup est un exercice très particulier. Nous avons ainsi créé, avec nos partenaires experts, des modules de formations sur tous les aspects juridiques, financiers, gouvernance etc…qui permettent d’investir de façon plus éclairée et efficace.

Enfin Provence Angels est très intégré et reconnu depuis plus de 10 ans par tous les acteurs économiques et de l’innovation de la Région. En matière de financement la crédibilité et l’éthique sont fondamentaux. En 2 mots je dirai que Provence Angels est un Réseau Puissant et Performant.

Le mécanisme « d’apport cession » permet à un dirigeant d’entreprise de céder les titres de sa société à une autre société afin de bénéficier du report de l’imposition de la plus-value. Pour vous éclairer sur ce dispositif, nous avons interviewé Odile Forestier, avocat Fiscaliste au sein du cabinet Fidal ainsi que Pascal Lacombe, business angels du réseau Provence Angels ayant déjà actionné ce dispositif dans le cadre de son activité. 

L’avis de l’expert : Odile Forestier  – FIDAL

Avant de nous décrire ce dispositif, pouvez-vous nous dire quel est l’intérêt de l’apport-cession de titres ?

L’intérêt essentiel est fiscal : l’apport-cession permet de substituer une plus-value de cession de titres taxable en une plus-value en report d’imposition, c’est à dire non immédiatement taxée. Pour autant, la plus-value n’est pas exonérée. Ce report d’imposition est institué par l’article 150 O B ter du CGI.
En outre, cela augmente le quantum du réinvestissement : il n’est pas diminué de l’impôt.

.

Qui pourrait être concerné par l’apport-cession ?

Est concerné l’associé, personne physique, qui envisage de céder sa société avec une importante plus-value et qui souhaite réinvestir. L’apport-cession s’inscrit, en effet, dans un contexte de cession d’entreprise, plus précisément cession d’actions ou de parts d’une société par ses associés, personnes physiques.

La cession des titres de la société déclenche pour la personne physique cédante une plus-value imposable (PFU de 30%). Si ce même cédant, anticipant la cession de sa société, procède à un apport de ses titres, il transforme, en quelque sorte, une plus-value personnelle imposable en une plus-value dont l’imposition est reportée ultérieurement. C’est un système de différé d’imposition.

Alors, comment procéder ? Pour quels effets ?

Schématiquement, l’associé crée une société holding soumise à l’IS qu’il contrôle et lui apporte, en valeur réelle, tout ou partie des titres de la société à céder. Cet apport génère au nom de l’apporteur une plus-value d’apport (valeur d’apport – prix d’acquisition / souscription). Cette plus-value n’est pas taxée, elle bénéficie de plein droit d’un report d’imposition. La cession directe par la personne physique des titres de sa société aurait entrainé l’imposition immédiate du cédant.

La société holding, par l’effet de l’apport, est devenue propriétaire des titres ; elle les vendra, encaissera le prix et paiera l’IS* sur la plus-value de cession – l’objectif est qu’elle soit minime, la valeur d’apport devant être proche de celle projetée de cession.

A l’évidence, l’apporteur ne percevra pas directement le prix de la cession de son entreprise, qui est appréhendé par sa holding. Difficile de jouer sur les deux tableaux ! C’est pourquoi ce dispositif s’adresse de préférence aux réinvestisseurs.

*Idéalement à un taux inférieur à 4% – régime mère fille

Le maintien du report d’imposition de la plus-value d’apport est subordonné à certaines conditions ?

Oui, un avantage fiscal se mérite ! La plus-value d’apport demeure en report d’imposition si :

• la société holding conserve les titres de la société cible pendant 3 ans avant de les céder. Il convient donc d’anticiper.
• ou, en cas de cession dans les trois ans, la holding réinvestit 60% du produit de la cession dans une activité économique. – la gestion patrimoniale est exclue – dans un délai de deux ans. Le réinvestissement s’effectuera en numéraire et en capital et sera conservé 12 mois au moins.

Les exigences posées au réinvestissement économique ne sauraient être négligées ; un réinvestissement économique éligible ne s’improvise pas ;  il  nécessite des projets. Ce différé d’imposition peut donc perdurer dans le temps, même s’il ne s’agit pas d’une exonération. Il prendra fin, en tout état de cause, le jour de la cession des titres de la société holding.

Votre conclusion ?

Ce dispositif fiscal instauré depuis 2012 de report de la plus-value d’imposition a aujourd’hui fait ses preuves. Il est couramment utilisé par les personnes envisageant la cession de leur entreprise et désireuses de réinvestir économiquement.

L’avis du Business Angel : Pascal Lacombe  – Membre Provence Angels

Quelles sont les raisons qui vous ont conduit à utiliser ce dispositif dans votre activité ?

Préalablement à la cession de Syrah Informatique en 2018, détenue intégralement par mon épouse et moi, nous avons décidé d’apporter 50% de nos titres à notre holding Lacombe Management.

Cet apport a été effectué dans une double optique : En premier lieu, l’intérêt était de placer la moitié de la plus-value de cession en report d’imposition, et de fait en non-imposition tant que les titres de la holding sont toujours en notre possession et sous réserve du respect des autres dispositions fiscales de ce report.

En second lieu, nous souhaitions via notre holding investir au capital d’entreprises, notamment nouvelles et innovantes.

Quel est l’intérêt d’un réseau comme Provence Angels dans le cadre de ce dispositif ?

Le dispositif de l’apport cession de titres oblige à réinvestir une grande partie du produit de la cession (50% pour le produit perçu en 2018, 60% les années suivantes) dans un délai très court de deux années. Le deal flow de Provence Angels permet d’être alimenté avec un grand nombre de projets, et la méthodologie de Provence Angels passant par une sélection drastique via les pitchs puis une instruction détaillée, permet de minimiser le risque de perte en capital.

Au-delà de l’intérêt fiscal et du deal flow, Provence Angels permet de continuer à vivre l’aventure entrepreneuriale en compagnie des start-ups accompagnées !

A propos de Provence Angels : 

Provence Angels, réseau d’entrepreneurs, a pour objectif de soutenir et accompagner de jeunes entreprises innovantes en phase de développement commercial. Mensuellement des sessions de présentation de startups sont organisées auprès des membres du réseau qui peuvent ainsi s’investir et investir dans les projets entrepreneuriaux prometteurs. Le réseau est toujours en quête de profils entrepreneurs / investisseurs ayant la volonté de s’impliquer auprès de jeunes startups. Envie d’intégrer le réseau ? Contactez-nous !